Grands principes de la fonction publique

TITRE I LES PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre I Le Principe statutaire

Section 1 La justification du statut : le particularisme de l’emploi public

Section 2 L’organisation statutaire : complexité et diversité

Chapitre 2 Le principe de la carrière 

Section 1 La prépondérance du système de la carrière en France

Section 2 L’organisation de la carrière 

Chapitre  3  Le principe d’égale admissibilité

Section 1 Un principe constitutionnel assorti de conditions

§2 Les conditions d’admission

Section 2 Les conditions d’admission

Chapitre 4 Le principe du recrutement par concours

Section I Le principe : le recrutement par concours

Section II Les dérogations au recrutement par concours.

Titre 2 LES PRINCIPES DEONTOLOGIQQUES DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE

Chapitre 1 Les droits et libertés

Section 1 Libertés de l’esprit

Section 2. Libertés collectives ou exercées collectivement

Section 3 Droits professionnels statutaires

Chapitre 2  Obligations statutaires et principes déontologiques liés au fonctionnement du service public

Section I Obligation de servir

Section II Obligation de désintéressement

Section III  Obligation d'obéissance

Section IV. Autres obligations déontologiques

Chapitre III  Le régime disciplinaire dans la fonction publique

Section I  Identification de la faute

Section II La sanction disciplinaire et ses suites