Collectivités territoriales

Présentation

Prérogative étatique pendant de longues années, l’aménagement du territoire relève aujourd’hui de compétences multiples. Dans un contexte marqué par la construction européenne et une décentralisation accrue des compétences à la suite d’un processus lent et échelonné dans le temps (1ère décentralisation en 1982-1983 ; « acte II » de la décentralisation de 2003-2004 ; réforme territoriale en cours), on assiste non seulement à l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ de l’aménagement du territoire mais également à la multiplication des zones d’intervention et à la complexification des procédures. Cet enseignement vise à clarifier les rôles et compétences respectifs de l’État et des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire (régions, communes, départements). Des intervenants professionnels seront invités à témoigner de leur expérience au sein des collectivités territoriales.

Objectifs de l’enseignement : cet enseignement introductif vise à :

- Préciser la répartition des compétences en matière d’aménagement du territoire entre l’État et les collectivités territoriales ;
- Faire connaître les principaux outils de planification territoriale existants, à différentes échelles ;
- Donner aux étudiants les clés de compréhension de l’articulation entre les différents niveaux de décision en matière d’aménagement des territoires.

Volume horaire

• CM : 4h

Examen: sous forme de QCM le 6 décembre 2022