Ce cours, destiné aux étudiants de L3 Droit, présente les éléments fondamentaux de l'organisation et de la compétence des juridictions. Il expose également le déroulement du procès depuis l'action en justice jusqu'au jugement et envisage également les différentes voies de recours.
On trouvera dans les documents les principaux textes du Code de procédure civile, ainsi que quelques décisions importantes et divers formulaires.
L'examen est une épreuve une épreuve écrite ou orale selon que la matière a été choisie ou non en TD.
- Irakaslea: Jean-Jacques Lemouland