UE 4 La surpopulation carcérale

Support

Bibliographie

Textes européens

·       Règles pénitentiaires européennes 2006

·       Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : Normes du CPT, CPT/inf (2015) 44

Doctrine

·       B. Penaud, La surpopulation carcérale n'est pas une fatalité, Gazette du Palais, 15 mai 2014, n° 135, p. 5.

·       J.P. Céré, Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?, AJ Pénal 2018, p. 336

·       G. Salle et B. Bauduin, Sur la baisse récente de la population carcérale en Allemagne. Eléments de mise en perspective, Revue de l'institut français d'histoire en Allemagne, 6 (2014), http://ifha.revues.org/8073

Jurisprudence

·       CEDH 30 janvier 2020, J.M.B. c/ France, AJ Pénal 2020, p. 122, note J.P. Céré

·       CEDH 25 avr. 2013, Canali c. France, n°40119/09, AJ Pénal 2013, p. 403, note J.P. Céré, http://hudoc.echr.coe.int/fre#{"fulltext":["canali"],"documentcollectionid2":["GRANDCHAMBER","CHAMBER"],"itemid":["001-118735"]}

·       CEDH 8 janv. 2013, Torreggiani et autres c/ Italie, n° 43517/09, http://hudoc.echr.coe.int/fre#{"fulltext":["torreggiani"],"documentcollectionid2":["GRANDCHAMBER","CHAMBER"],"itemid":["001-115860"]}

Rapports

Les moyens de lute contre la surpopulation carcérale, Rapport D. Raimbourg et S. Huyghe, Rapport d'information, Assemblée nationale, 2013, rapport  n° 652, http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0652.asp

Livre blanc sur le surpeuplement carcéral, Conseil de l’Europe, 2016

https://rm.coe.int/16806f993b

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale, CGLPL, Dalloz 2018

http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2018/02/Rapport-thématique-surpopulation-carcérale_web.pdf

Photos

Statistiques européennes

https://wp.unil.ch/space/space-i/annual-reports/