TD La qualification de contrat de travail

Chers tous,

Ci-dessous des éléments pour préparer la prochaine séance au cours de laquelle je vous propose de travailler en groupe à la résolution d'un cas (très) concret.

La question qui vous est posée est la suivante : la situation soumise à votre appréciation (voir la vidéo) est-elle de nature à être requalifiée en contrat de travail ?

Pour y répondre je vous recommande de travailler au préalable cet exercice chez vous et de manière individuelle. Lors de la séance de TD, je vous laisserai travailler en groupe en respectant les consignes et indications suivantes :

• FORME
  

- une heure de préparation suivie d'une présentation collective de 15mn chacun (un groupe à Pau, l'autre à Mont de Marsan)

- votre présentation orale devra être structurée sur le modèle du cas pratique disponible sur cet espace (voir supra)

• FOND
  

- votre analyse devra être étayée par des illustrations jurisprudentielles (voir les extraits du Code du travail infra) ; j'insiste sur ce point, imaginez vous en avocat défendant votre point de vue - sans effets de manche mais avec des arguments de poids et des interprétations au service de votre point de vue -.

- la démonstration compte plus que votre conclusion, laquelle demeure évidemment libre selon votre opinion (du moment que vous faites l'effort de la justifier)

N'hésitez pas à me contacter pour toute question.

LBC