Introduction au droit

- PLAN DU COURS - 

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT

Jessica HENRIC

=> 22 heures de cours

Introduction 

Quelle est l’utilité du droit ?

  • Maintenir l’ordre social
  • Protéger les droits et libertés des individus
  • Résoudre les conflits
  • Sécuriser et favoriser les échanges

Part. I - La règle de droit 

A/ La définition de la règle de droit

  • Les différentes caractéristiques :
    • Générale et abstraite
    • Obligatoire
        • Règles supplétives
        • Règles impératives
    • Permanente 
    • Coercitif 

B/ Les différentes sources

  • La séparation des pouvoirs :
    • Principe de séparation des pouvoirs
    • Les institutions de la République 
  • La loi => le Parlement (Assemblée générale + Sénat)
  • Les textes internationaux
    => Le bloc de conventionalité
    => Les conditions d’applicabilité des conventions internationales
    => L’Union européenne
    => Le Conseil de l’Europe
  • La Constitution
  • Le décret
  • L’Ordonnance
  • L’Arrêté 

C/ La hiérarchie des normes

D/ Les autres sources du droit 

  • La jurisprudence
    => Obligation de juger
    => La loi obscure ou incomplète
    => La loi est contradictoire
    => La loi est inexistante
    => L’interprétation par analogie
    => L’interprétation a fortiori
    => L’interprétation a contrario
  • La coutume
    => L’élément matériel
    => L’élément psychologique
  • Les contrats

E/ Les conflits des normes

  • Le contrôle de constitutionnalité 
  • La hiérarchie Constitution / Traités
  • Le contrôle de conventionalité 
  • Le contrôle de légalité


Part. II - La justice

A/ L’Organisation judiciaire française 

  • Les juridictions civiles
  • Les juridictions pénales
  • Les juridictions administratives 

B/ Les modes alternatifs de règlement des différends 

  • Les modes alternatifs de règlement des différends 
    • La négociation
    • La conciliation
    • La médiation
  •  L’arbitrage commercial
    => Comment choisir l’arbitrage ?
    => La mission du/des arbitre(s)
    => Déroulement de la procédure
    => L’équité
    => Sentence arbitrale

C/ La justice internationale

  • Les différentes juridictions internationales
    • La Cour internationale de justice 
    • La Cour pénale internationale
    • Le Mécanisme
    • Chambres spécialisées pour le Kosovo
    • Chambres extraordinaires africaines 
    • Cour pénale spéciale en République centrafricaine 
  • La Cour de justice de l’Union européenne 
    • Le rôle de la CJUE
    • Les recours auprès de la CJUE
      •  Décisions préjudicielles 
      • Recours en manquement
      • Recours en annulation
      • Recours en carence
      • Recours en dommages et intérêts 
  • La Cour européenne des droits de l’homme
  • L’arbitrage international

      


Part. III - Les titulaires de droits 

A/ Les personnes physiques 

  • Un individu est un sujet de droit 
  • Seuls les êtres humains sont des sujets de droit
    Le cas particulier des animaux
  • L’apparition de la personnalité juridique
    • Être né vivant
    •  Naître viable
  • Les doutes sur l’existence de l’individu
    • La contraception
    • l’IVG / IMG
    • Le statut de l’embryon 
  • La disparition de la personnalité juridique 
    •  La mort
      •  Pas de définition légale
      •  Les conséquences de la mort
      • La conservation de droits
    •  L’absence
    • La disparition
  • L’identification de la personne physique
    •  L’état des personnes
    • La filiation
      •  Filiation légitime
      • Filiation naturelle
      • Filiation adoptive
    •  Le nom
    •  Le prénom
    •  Le sexe
    •  Le domicile
    •  La nationalité 

=> Droit du sol
=> Droit du sang 

=> L’acquisition de la nationalité par la naturalisation

=> L’acquisition de la nationalité par mariage

B/ Les personnes morales

  • Les catégories de personnes morales
    •  Les personnes morales de droit public
    • Les personnes morales de droit privé
    • Les personnes morales de droit mixte
  • L’existence de la personnalité morale
  • Régime applicable aux personnes morales
  • Principe de spécialité
  • Illustration l’abus de biens sociaux
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité des personnes morales

Part. IV - Les attributs de la personnalité juridique

A/ La capacité juridique

  • Pour les personnes physiques
    => La minorité
    => Les mesures de protection

B/ L’aptitude à avoir des droits

  • Les droits patrimoniaux
    => Les droits réels
    => Les droits personnels
    => Les droits intellectuels 
  • Les droits extra-patrimoniaux
    => Les droits politiques
    => Les droits de famille
    => Les libertés fondamentales
      • Le droit à l’intégrité physique
      • Le droit à l’intégrité morale (respect de la vie privée, droit à l’image)

      • Le droit à la protection de ses données personnelles

        =>La délimitation de la protection

        => Les différents droits des personnes

        • Le droit d’information des personnes/consentement 
        • Les limitations à la collecte des données 
        • Le droit à l’oubli

        => La collecte des données par la navigation internet (cookie)

        => La prospection commerciale grâce aux données personnelles 

        => Les défis de l’utilisation des nouvelles technologies

        => Les différentes menaces 

D/ L’aptitude à avoir des devoirs 

  • La responsabilité personnelle
  • La responsabilité du fait des choses
  • La responsabilité du fait d’autrui
  • Les conditions d’exonération de la responsabilité 
  • La responsabilité pénale

Part. V - Battle de questions

Part. VI - QCM (révision commune)

EXAMEN FINAL ECRIT D’UNE HEURE
100% en présentiel

=> Entre 6 et 12 questions de cours