SUJET
Vous êtes au cabinet de Mme Caroline CAYEUX, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Dans la perspective d’une réforme du mode de désignation des conseillers communautaires, elle vous demande une note synthétique (4 pages) comparant les modes de scrutin de toutes les élections locales ainsi que leurs effets. Vous formulerez des propositions d’application des modes de scrutin qui vous semblent opportuns à l'élection des conseillers communautaires.
Vous tiendrez compte :
− du découpage des circonscriptions électorales,
− du mode de scrutin (scrutin de liste, plurinominal…),
− de la répartition des sièges (représentation proportionnelle, prime majoritaire…).
- Professor: Florent Lacarrere