EC2 Droit des personnes accompagnées et personnalisation de l'accompagnement

Le droit des personnes est une composante fondamentale du programme de la licence 3S Parcours Coordination et gestion des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et permet de jeter les bases pour une compréhension globale de la personne dans le cadre sanitaire, social et médico-social, allant de sa capacité juridique aux contours de ses droits sur soi-même et vis-à-vis de son environnement. De la définition de la personnalité juridique (être titulaire de droits et invoquer des droits subjectifs ou être assujetti à des obligations) en distinguant entre personnes physiques et personnes morales, jusqu’aux droits fondamentaux liés au statut de personne (domicile ; respect de la vie privée) en passant par l’encadrement juridique de la protection de la personne physique et la tension que celle-ci peut avoir avec le droit de libre choix. Le cours prendra notamment en compte les différents événements de la vie, naissance ; absence/disparition ; mort, ce dernier élément appelant à traiter d’un point de vue juridique les questions liées à la fin de vie.