Dans cette deuxième partie en distanciel les étudiants sont appelés à s'acculturer sur les droits fondamentaux liés au statut de personne en passant par l’encadrement juridique de la protection de la personne physique et la tension que celle-ci peut avoir avec le droit de libre choix.
Droit au respect de la dignité
Droit au respect de la vie privée - Domicile - Correspondance - Image
Le consentement - Droit à l'information - Libre choix - Fin de vie
Droit au secret professionnel
- Profesor: Elisa Fois
Ce cours sert à connaître et savoir utiliser les « outils de la loi 2002-2 » comme les appellent au quotidien les professionnels, c’est-à-dire les documents et processus prévus par le droit des institutions sociales et médico-sociales (Livre III du Code de l’action sociale et des familles) pour lutter contre la maltraitance et promouvoir la bientraitance des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Plan du cours :
Introduction
1ère partie : L’enjeu de la protection des droits des personnes accueillies ou accompagnées
Chapitre 1er : La maltraitance
Chapitre 2 : Le droit des personnes accueillies ou accompagnées
2ème partie : les instruments juridiques de protection et de promotion des droits des personnes accueillies ou accompagnées
Chapitre 1er : La protection des droits des personnes par l’ordre public
Chapitre 2 : La protection des droits des personnes par le contrat
- Profesor: Olivier Poinsot
- Profesor: Nicolas Portolan