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    LA PLAGIAT À L'UNIVERSITÉ


    DSD

     Plagiat après délivrance d’un diplôme :
    Note DAJ B1 n°2018-071 du 22 octobre 2018
    Références : LIJ mars 2019 – accessible sur le site
    https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2019_205_mars.pdf
    Cette note fait référence à la possibilité de retirer un diplôme déjà délivré à un étudiant soupçonné de plagiat. Plusieurs possibilités sont envisageables, une procédure disciplinaire peut être engagée à son encontre mais le Président peut aussi décider de retirer le diplôme sans engager de procédure disciplinaire. Le diplôme étant un acte administratif, l’autorité administrative compétente pour le modifier, l’abroger ou le retirer est celle qui peut prendre cet acte c’est-à-dire le Président de l’Université ou le recteur d’académie, tous les deux signataires du diplôme. En conclusion, si les faits de plagiat sont avérés, ils ont tous deux la possibilité de retirer le diplôme à l’étudiant concerné. Etant ici précisé que le plagiat est constitutif du délit de contrefaçon réprimé par les articles L335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle et doit être porté à la connaissance du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.